Sous-traitance des données personnelles

Dernière mise à jour : 20 octobre 2026

Cette page complète les Conditions générales. Elle s'applique aux données personnelles de ses propres contacts que le client (responsable de traitement) enregistre dans Closr, et pour lesquelles NEEDYMINDSET agit en sous-traitant (article 28 du RGPD).

1. Objet et durée

Hébergement et traitement des données de contacts, messages et activités pour fournir le service, pendant la durée de l'abonnement.

2. Nature des données et personnes concernées

Données d'identification et professionnelles de prospects et clients du client (nom, poste, entreprise, coordonnées, échanges, notes). Le client s'interdit d'enregistrer des données sensibles (santé, opinions, religion, etc.).

3. Obligations du sous-traitant

• Traiter les données uniquement sur instruction documentée du client (le paramétrage et l'usage du service).
• Garantir la confidentialité des personnes autorisées à y accéder.
• Mettre en œuvre des mesures de sécurité adaptées, dont le cloisonnement entre organisations.
• Aider le client à répondre aux demandes d'exercice de droits (accès, effacement, opposition).
• Notifier le client sans délai injustifié après avoir connaissance d'une violation de données.
• Supprimer ou restituer les données à la fin du contrat, à la demande du client.
• Mettre à disposition les informations nécessaires pour démontrer sa conformité et permettre des audits raisonnables.

4. Obligations du client

Disposer d'une base légale pour chaque contact, informer les personnes, respecter l'opposition et la désinscription, ne pas utiliser le service pour de la prospection interdite.

5. Sous-traitants ultérieurs autorisés

Le client autorise le recours aux sous-traitants suivants (liste tenue à jour) :

• Hébergement et base de données : Railway Corporation - serveurs situés aux Pays-Bas (Union européenne)
• Paiement et facturation : Stripe Payments Europe - Irlande (Union européenne)
• Envoi d'emails : o2switch - France
• Intelligence artificielle (analyse et rédaction) : OpenAI - États-Unis (clauses contractuelles types)
• Recherche web publique sur les profils : SerpApi - États-Unis

Toute modification fait l'objet d'une information préalable du client, qui peut s'y opposer.

6. Transferts hors Union européenne

Encadrés par des clauses contractuelles types ou une décision d'adéquation.

7. Contact

sav@needymindset.com